Ce petit guide vise à fournir des informations utiles et des liens vers des sites officiels et gouvernementaux pour le travailleur frontalier. Les thèmes abordés sont issus des questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs de CambiaValute.ch sur les sujets les plus courants liés au travail frontalier, à l'économie et au droit.

Si vous êtes à la recherche d'un emploi, nous vous recommandons de lire notre guide pour trouver un emploi en Suisse.

INDICE:

Confédération suisse, douanes, frontière et espace Schengen

La Suisse (CH) est divisée en trois grandes régions linguistiques : l'allemand, le français et l'italien. La monnaie nationale est le franc suisse, abrégé en CHF. Le taux de change en temps réel est publié sur WireTransferExchange.com et il est possible de changer des CHF en EUR et vice versa.
La Confédération suisse est membre des Nations unies, de l'Association européenne de libre-échange (AELE), du Conseil de l'Europe et de l'Organisation mondiale du commerce.
La Confédération a rejoint l'espace Schengen le 12 décembre 2008. Depuis lors, il n'y a plus de contrôle frontalier pour les personnes, tandis que les contrôles pour les marchandises ont été maintenus.
Pour plus d'informations :
- Suisse : Administration fédérale des douanes : https://www.ezv.admin.ch/ezv/it/home.html'

Le contrat de travail en Suisse

Le contrat de travail en Suisse est régi par le titre dix du Code des obligations. L'ensemble du corpus législatif mis à jour peut être consulté ou téléchargé en format PDF à cette adresse.

Voici les grandes lignes de ce que prévoit la loi :

  • Temps de travail hebdomadaire : 40 heures (ou moins, si le contrat est à temps partiel)
  • Vacances : le salarié a droit à quatre semaines de vacances (20 jours ouvrables) par année civile. Ce nombre peut être plus élevé, si l'entreprise le permet.
  • Résiliation du contrat de travail :
    • 1 mois si la relation de travail a duré moins d'un an
    • 2 mois si la durée était comprise entre 1 et 9 ans
    • 3 mois si la durée est supérieure à 10 ans.
  • Période probatoire : maximum trois mois, avec un préavis de 7 jours.

Types de contrats de travail en Suisse

Il existe trois types de contrat de travail :

1. Contrat individuel de travail : régit les droits et les devoirs des travailleurs et des employeurs. Il n'est soumis à aucune exigence formelle.:

2. Conventions collectives de travail (CCL) : conclues entre les associations d'employeurs et de travailleurs.

3. Les contrats-types de travail (CNL) : ce sont des actes réglementaires de la Confédération ou des cantons qui règlent les relations de travail par des dispositions concernant la durée du travail, les congés, les délais de préavis, etc.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du gouvernement : https://www.ch.ch/fr/travail/contrats-de-travail/

WireTransferExchange.ch, pour remplir ses obligations légales, notamment en vertu de la

Loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, peut vous demander une copie de votre contrat de travail ou une copie de vos derniers bulletins de salaire.

Le permis de travail suisse

Si vous n'êtes pas un citoyen suisse (vous n'avez pas de passeport suisse), vous avez besoin d'un permis de travail pour travailler en Suisse. L'autorité de référence est généralement l'Office des migrations, qui délivre les permis de travail. Voici le site officiel de référence : https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen.html

Liste des principales catégories de permis pour les ressortissants étrangers :

Permis G (pour frontaliers) : pour les ressortissants étrangers qui ont l'intention de travailler en Suisse sans transférer leur résidence dans la Confédération. Plus d'informations : https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/aufenthalt/eu_efta/ausweis_g_eu_efta.html

Permis B (autorisation de séjour) : pour les étrangers qui ont l'intention de s'établir en Suisse à

long terme, dans un but clairement défini, qu'ils exercent ou non une activité professionnelle. Pour plus d'informations : https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/aufenthalt/eu_efta/ausweis_b_eu_efta.html

Permis C (permis d'établissement) : pour les personnes qui vivent en Suisse depuis 5 ou 10 ans. Plus d'informations : https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/aufenthalt/eu_efta/ausweis_c_eu_efta.html

WireTransferExchange.ch peut vous demander une copie de votre permis de travail afin de remplir ses obligations légales.

La carte - "Rien à déclarer" et voie rapide pour les frontaliers

Certaines douanes ont mis en place une voie rapide pour les travailleurs frontaliers. Cette voie peut être utilisée en affichant sur le tableau de bord un coupon spécial gratuit, qui peut être obtenu auprès de la police des frontières.

Les voies rapides ne sont actives que les jours ouvrables, de 16 heures à 19 heures, et ne peuvent être utilisées que dans des conditions spécifiques :

  • Toute personne qui présente sa carte et utilise la voie réservée certifie elle-même qu'elle est un travailleur frontalier. Vous pouvez également prendre d'autres frontaliers dans votre voiture, pour autant qu'ils aient tous un permis de travail. Si vous transportez des travailleurs non frontaliers, vous ne pouvez pas montrer la carte et utiliser la voie rapide.
  • L'utilisation de la marque équivaut à une déclaration de douane : celui qui l'utilise ne peut pas introduire plus de marchandises que celles qui sont exemptées de droits de douane, conformément à la législation en vigueur.

Pensions : les " piliers ".

Le système de sécurité sociale en Suisse est très différent de celui de l'Italie. Dans la Confédération, en effet, la structure à trois "piliers" est en vigueur.

Mais quels sont ces piliers ? Il s'agit essentiellement de 3 tranches de cotisation qui, une fois additionnées, constitueront la pension ou la couverture sociale pour la vieillesse ou en cas de décès ou d'invalidité.

Les trois piliers sont définis comme suit :

  • 1er pilier. Elle est équivalente à la sécurité sociale de l'État et vise à garantir un soutien minimal pour la vie quotidienne. Elle est obligatoire et toute personne qui travaille et vit en Suisse doit contribuer au 1er pilier.
    Il comprend :

    • Assurance invalidité (AVS/AI),
    • Compensation pour perte de revenus et maternité (EOI),
    • l'assurance chômage (AD),
    • Prestations complémentaires (PC).

  • 2ème pilier. Il s'agit de la prévoyance professionnelle (LPP, également appelée "caisse de pension"), qui est conçue de manière à ce que le niveau de vie du contribuable ne doive pas changer lorsqu'il cesse de travailler. Son paiement est obligatoire.
    Comprend :

    • Prévoyance professionnelle (LPP),
    • Assurance accident,
    • Indemnité journalière de maladie,
    • Institutions de libre passage.

  • 3ème pilier. Il s'agit de la pension privée que le travailleur peut se constituer pour s'assurer une vieillesse encore plus "tranquille", avec un niveau de vie similaire à celui d'avant la retraite.
    Il se compose de :

    • Pension restreinte 3a. Un capital qui reste immobilisé à long terme et qui permet des économies d'impôts. Les retraits anticipés ne sont possibles que dans des conditions particulières ;

    • Plan de pension sans restriction 3b. Un capital qui reste libre à long terme, sans restrictions légales en matière de dépôt, de rachat et de disponibilité (la durée minimale est généralement convenue dans le contrat).

Vous trouverez de plus amples informations dans la section consacrée aux trois piliers sur le site web de la Confédération suisse.

Travailleurs frontaliers et impôts. Qu'est-ce que la retenue à la source ?

Dans le cas des travailleurs frontaliers, l'impôt à la source est une retenue sur le salaire que l'employeur effectue et verse aux autorités fiscales suisses. Il s'agit d'une taxe sur les personnes qui travaillent en Suisse mais qui n'ont pas de permis d'établissement (permis C) : en substance, les travailleurs frontaliers ou les travailleurs qui ont une résidence fiscale en Suisse (avec un permis B ou L) mais qui n'ont pas encore rempli les conditions pour obtenir un permis d'établissement.

Il appartient donc à l'employeur d'enregistrer l'impôt à la source auprès du bureau des impôts compétent du lieu de résidence de l'employé en Suisse et, s'il s'agit d'un frontalier, auprès du bureau du lieu de travail.

L'employeur doit également calculer l'impôt à la source et le déduire du salaire mensuel de l'employé, en indiquant également la déduction sur le calcul du salaire et le certificat de salaire.

Le calcul de l'impôt à la source.

L'impôt à la source est calculé au moyen de taux et varie d'un canton à l'autre.

Pour le Tessin, un calculateur pratique de l'impôt à la source fourni par le canton est disponible à cette adresse.

Un frontalier doit-il payer une assurance maladie en Suisse ?

Oui, l'assurance maladie est obligatoire en Suisse pour toutes les personnes qui y travaillent (y compris les membres de la famille qui ne perçoivent aucun revenu).

Les travailleurs frontaliers titulaires d'un permis G sont tenus de s'assurer dès le début de leur contrat de travail et disposent de trois mois pour s'affilier à une caisse maladie suisse.

Les personnes qui dépassent cette période sans justification valable peuvent être automatiquement affiliées à une caisse d'assurance maladie et doivent payer un supplément, ainsi que le paiement de tout traitement médical jusqu'à l'affiliation.

Il existe toutefois des accords spéciaux (droit d'option) qui permettent aux frontaliers de souscrire une assurance dans leur pays de résidence.

De plus amples informations sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la santé publique.

Banque : Compte en CHF et compte en EUR

Un travailleur frontalier régulièrement employé en Suisse a généralement besoin d'un compte auprès d'une institution suisse, un compte en francs suisses, afin de recevoir un crédit de salaire. Le compte suisse est notamment utilisé pour obtenir un IBAN suisse à communiquer à son employeur.

Cela s'applique à la plupart des cas de travail frontalier. De nombreuses banques proposent des solutions peu coûteuses, précisément pour répondre aux besoins des travailleurs qui franchissent chaque jour la frontière suisse pour des raisons professionnelles.

Le travailleur transfrontalier ne fait généralement rien d'autre que d'échanger des francs suisses contre des euros, puis de les transférer sur son compte dans son pays de résidence.

Les caractéristiques les plus recherchées de ces comptes "de secours" (également appelés comptes "salaires") sont des frais de gestion peu élevés et l'absence de frais et de surtaxes. Les cartes de crédit ou de débit peuvent être incluses ou non, mais pour le frontalier, cela ne fait guère de différence.

Changer votre monnaie de CHF en EUR. Comment changer votre salaire en euros

Pour changer des CHF en EUR Il existe plusieurs solutions, mais la plus pratique, sans frais et avec un taux extrêmement avantageux, est certainement WireTransferExchange.com.
Pourquoi ? Découvrez-le par vous-même dans la courte vidéo ci-dessous et lisez ici pourquoi vous devriez changer avec nous si vous êtes un résident suisse, un frontalier ou une entreprise.

Pour ouvrir un compte suisse, la banque peut vous demander un contrat de travail ou que votre lieu de travail se trouve dans le même canton que celui où opère l'institution.

Pourquoi ? Découvrez-le par vous-même dans la courte vidéo ci-dessous.

Par rapport aux solutions d'échange traditionnelles, l'échange en ligne offre plusieurs avantages :

  • C'est sûr : vous ne devez pas transporter physiquement de l'argent, tout se fait par virement bancaire.
  • C'est rapide : il ne faut souvent pas plus de 24 à 48 heures pour recevoir l'argent échangé.
  • C'est pratique : vous le faites de chez vous ou par téléphone... comme et quand vous le souhaitez. Pas de file d'attente aux guichets
  • C'est pratique : les commissions sont nulles et vous voyez immédiatement combien vous recevrez en euros.

Bien sûr, on peut aussi changer de l'argent à la banque suisse où se trouve son compte de paie, mais le taux de change n'est presque jamais rentable et il peut y avoir des commissions sur les transferts d'argent hors de Suisse.

Retirer de l'argent et se rendre dans les bureaux de change est une autre option classique, mais cela implique de prendre du temps et de devoir transporter une quantité considérable de devises avec soi.

Si l'on se réfère à l'histoire récente, en cas de lockdowns ou d'autres mesures restrictives, se rendre au guichet d'une banque peut être compliqué.

Lisez pourquoi changer avec WireTransferExchange.ch si vous êtes un frontalier..

Le transfert du compte suisse au compte européen

Bien que la Suisse fasse partie de l'espace SEPA, un virement vers et depuis la Confédération n'est pas traité comme un virement national parce que, précisément, nous ne sommes pas dans l'Union européenne.
Le SEPA, Single Euro Payments Area, est un espace créé par l'UE elle-même, au sein duquel tous les virements inférieurs à 50 000 euros sont standardisés comme types de paiement et, en termes de frais, sont traités comme un virement national par les États participants.
Comme nous l'avons mentionné, la Suisse est membre de la zone SEPA, mais le fait qu'elle soit en dehors de l'UE signifie que certaines banques facturent des frais sur le transfert comme s'il s'agissait d'une transaction non SEPA. Chaque banque a sa propre histoire et il n'existe pas de réglementation commune à cet égard.
Si vous effectuez un transfert en francs vers un compte italien en euros, il y aura des commissions : sur le transfert, bien sûr, mais aussi sur le change. Il peut également y avoir des commissions de guichet si le transfert est effectué à partir de ce canal et, en cas de conversion de devises, il faut tenir compte du fait que le taux de change sera celui de la fin de la journée, et non celui de la préparation du transfert.
En bref, une raison de plus de préférer WireTransferExchange.com : une fois la demande de change effectuée, les chiffres ne changent pas et il sera très clair combien vous devrez envoyer et combien vous recevrez. Pas de commissions cachées sur le transfert.

La vignette autoroutière en Suisse

Pour pouvoir circuler sur les autoroutes et les routes à péage suisses, il est obligatoire d'acheter et d'afficher la vignette.

Il s'agit d'une vignette dont la couleur change chaque année et qui doit être apposée sur le véhicule pour être conduit en Suisse.

Il existe des directives strictes quant à l'endroit où l'autocollant doit être affiché. Par exemple, pour une voiture, à l'intérieur du pare-brise sur le bord gauche (côté conducteur) ou derrière le rétroviseur intérieur.

Ceci, bien sûr, pour faciliter le contrôle par les policiers.

La vignette est obligatoire sur les autoroutes et les routes nationales du 2e ordre pour tous les véhicules à moteur et les remorques dont le poids total ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Mais où l'acheter ? Directement à la douane, ou dans les stations-service d'autoroute, les différents clubs automobiles, les stations-service frontalières et à la poste suisse.

Le coût ? Comme les années précédentes, toujours 40 CHF (environ 36-37 euros) pour une année de validité. Il n'y a pas de vignettes avec des durées différentes, comme en Autriche par exemple.

La vignette est valable jusqu'au 31 janvier de l'année suivant l'année d'achat. Ainsi, par exemple, la vignette de 2021 est valable jusqu'au 31 janvier 2022.

Plus d'informations sur le site officiel du gouvernement fédéral: https://www.ch.ch/fr/circulation-et-vehicules/comportement-dans-la-circulation-routiere/vignette-autoroutiere/

La place de parking et l'impôt sur les sociétés.

En Suisse, le stationnement est rarement "inclus" dans le contrat de travail. Cela signifie qu'une fois engagé en Suisse sans aucune mention d'une place de parking réservée, vous n'aurez probablement aucun endroit où garer votre voiture, contrairement aux compagnies italiennes.

Il est donc toujours bon de demander, lors de l'entretien avec votre futur employeur, si le poste pour lequel vous postulez comprend ou non une place de stationnement ou une place de parking.

Il est fréquent que l'employeur accorde des places de stationnement contre le paiement d'un abonnement mensuel. Toutefois, vous devez vous renseigner au cas par cas.

En 2022, le Tessin taxera également les places de stationnement des entreprises et des centres commerciaux avec la "taxe de raccordement".

Vous trouverez ici les raisons de l'introduction de cette taxe, selon le site internet du canton :

La taxe de raccordement poursuit l'objectif premier d'obtenir une diminution du trafic routier motorisé en réorientant les habitudes des pendulaires et des frontaliers en particulier ; parallèlement, il s'agit d'assurer les moyens de financer les services de transports publics dans l'ensemble du canton.

Les tarifs ? 3,50 CHF par jour pour chaque place de stationnement d'entreprise et 1,50 CHF par jour pour chaque place de stationnement client dans les centres commerciaux.

Oui, il est possible de demander un prêt hypothécaire en Suisse pour acheter une maison en Italie. Il est souvent commode, en effet, d'obtenir un prêt hypothécaire en francs car les taux proposés aux clients sont plus bas depuis des années : pour ceux qui ont un revenu en francs, un travailleur frontalier, il y a une économie et elle n'est pas méprisable. En revanche, les personnes disposant d'un revenu en euros ne trouveront aucun avantage particulier à solliciter un prêt hypothécaire en Suisse, en raison précisément du taux de change.
Évidemment, toutes les banques ne l'accordent pas : ce sont souvent les succursales situées dans la zone frontalière qui ont de l'expérience dans ce domaine et sont donc en mesure de proposer des prêts hypothécaires même aux travailleurs frontaliers. Ces prêts hypothécaires sont évidemment accordés en francs suisses et les taux d'intérêt sont exprimés en francs : il est donc essentiel de se renseigner sur le taux de change franc/euro afin d'évaluer s'il est vraiment utile de demander un prêt hypothécaire en monnaie suisse.
Il faut également raisonner sur le capital maximum accordé, le taux d'intérêt, le plan d'amortissement et l'exposition au taux de change EUR/CHF. Il est toujours conseillé d'obtenir les conseils préliminaires d'un consultant comptable et fiscal.

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